Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

La présente politique décrit comment Envireno (ci-après « nous ») traite les données personnelles collectées via le site internet et les formulaires associés, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Pour toute question relative à vos données : utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l'adresse dédiée que vous portez sur vos contrats et courriers (à compléter si vous publiez une adresse publique).

Délégué à la protection des données (DPO) : Non désigné / coordonnées du DPO — à compléter si applicable

2. Données collectées

Selon vos interactions, nous pouvons collecter notamment :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal ;
• Données relatives à votre demande : type de projet, message libre, réponses transmises dans le cadre du test d'éligibilité ou d'un formulaire ;
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, horodatage — dans la limite nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;
• Cookies et traceurs : voir la page Cookies.

Nous ne collectons pas volontairement de données sensibles (santé, opinions politiques, etc.). Si de telles informations étaient communiquées dans un champ libre, nous vous invitons à ne pas les inclure.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes (contact, rappel, étude) — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b) et (f) RGPD) ;
• Gérer le test d'éligibilité et vous fournir une estimation ou un accompagnement — intérêt légitime / exécution de mesures précontractuelles ;
• La relation commerciale et administrative (suivi de dossier, facturation le cas échéant) — exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD) ;
• La lutte contre la fraude et la sécurité du site — intérêt légitime ;
• Les obligations légales (comptabilité, réponse aux autorités) — obligation légale (article 6(1)(c) RGPD) ;
• L'envoi de communications commerciales : uniquement avec votre consentement ou dans les conditions prévues par le Code de la consommation (article L.223-2 et suivants).

4. Destinataires des données

Les données sont traitées par le personnel habilité d'Envireno. Elles peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires (hébergement, outil de messagerie, CRM, téléphonie), dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité. Certaines aides publiques impliquent le transfert d'informations vers des organismes certificateurs ou financeurs lorsque vous engagez une démarche : vous en serez informé dans le dossier correspondant.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

5. Durées de conservation

Les données issues des formulaires de contact ou d'éligibilité sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour la preuve en cas de litige (durée indicative : 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospection, sauf obligation plus longue). Les données contractuelles et comptables suivent les durées légales applicables (notamment 10 ans pour certaines pièces comptables).

6. Transferts hors Union européenne

Lorsque des prestataires situés hors UE sont utilisés (par exemple certains services cloud), nous veillons à ce que soient mises en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autre mécanisme reconnu).

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions légales, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité (lorsqu'applicable), et retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

9. Mineurs

Le site s'adresse à un public majeur capable de contracter. Si des données concernant un mineur étaient reçues par erreur, nous les supprimerions sur simple demande.

10. Évolution de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution du site ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page.

Pour les informations sur l'éditeur du site, voir les Mentions légales.